Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lvdroneetproduction.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Vuye Ludovic L.V Drone et Production – Contact : contact@lvdroneetproduction.fr 0761011849 – Adresse : 2 Rue d’Artois 59237 Verlinghem.
Identification de l’entreprise : Vuye Ludovic L.V Drone et Production – SIRET:90395095400011– RCS : DE LILLE– Adresse postale : 2 Rue d’Artois 59237 Verlinghem
Directeur de la publication : – Contact : Vuye Ludovic.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Ludovic Vuye – contact@lvdroneetproduction.fr
Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçon.
Vuye Ludovic L.V Drone et Production ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lvdroneetproduction.fr.
Vuye Ludovic L.V Drone et Production décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lvdroneetproduction.fr.
Vuye Ludovic L.V Drone et Production s’engage à sécuriser au mieux le site https://lvdroneetproduction.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Vuye Ludovic L.V Drone et Production se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Vuye Vudovic L.V Drone et Production se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie
3 – Limitation de responsabilité des mentions legales
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lvdroneetproduction.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Ludovic Vuye – contact@lvdroneetproduction.fr.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lvdroneetproduction.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille
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